Mentions légales

Préambule

La présente notice légale (ci-après « Notice ») s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus (www.myrights.lu) (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », ou « vous-même»).

Acceptation de la notice

En utilisant, accédant ou visitant le Site, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter la Notice.
Vous devez lire la Notice, y compris les documents qui y sont mentionnés, attentivement et dans leur entièreté avant d’utiliser le Site, étant donné que la Notice constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus, lequel définit vos droits, obligations et responsabilités dans vos rapports avec Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus.

EN CONSULTANT LE SITE VOUS ACCEPTEZ LA NOTICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ L’INFORMATION Y CONTENUE.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre  » logiciel malintentionné  » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant,  Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne pourra pas être considérée comme responsable.

Éditeur, hébergeur et propriétaire

Le Site myrights.lu et son contenu sont la propriété de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus, dont le siège social est situé au 1, rue de la Lavande L-1923 Luxembourg et qui sont immatriculés au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 2019 61 04810.

La direction de la publication est assurée par Serge Kollwelter.

Le Site a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce Site, l’Utilisateur est invité à en informer binsfeld: info@binsfeld.lu

Le Site est hébergé en France par la société OVH.

En poursuivant sa consultation, l’Utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent Site à tout moment. Ainsi, Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus conseille à tout Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du Site.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : info@ronnendesch.lu.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information que vous soumettez à Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus sur ou via le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ou de ses utilisateurs et à ne pas leur porter préjudice.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus, un client de ceux-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur doit s’abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.

Vous vous engagez formellement et expressément envers Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus que vous n’allez pas utiliser le Site :

Objet et contenu du Site

Les informations sur myrights.lu ont une valeur purement informative, dont l’objet est de promouvoir les activités de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus auprès du public, et de ses clients.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus s’engage à assurer une disponibilité maximale dudit site.

L’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur le site de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de sa part. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.

Propriété Intellectuelle

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus est propriétaire sinon possesseur voire détenteur de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d’auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus se réserve tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.

Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus et est protégé par les droits d’auteur, droit de marque et les autres lois en vigueur.

Accès au Site Internet

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus veille à la disponibilité du Site. Cependant, Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne leur sont pas imputables. Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus se réservent le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès au Site à tout moment et sans préavis.

Lien vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.

La responsabilité de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le myrights.lu.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne disposent d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus.

De surcroît, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Nous cherchons à protéger l’intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les sites internet externes auxquels le Site fait référence.

Garanties

Le site de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus répond aux normes de sécurité en vigueur. Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne saurait toutefois être tenu responsable de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne sauraient être tenus responsables pour des erreurs ou du caractère caduc des informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie dans quelque matière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune responsabilité de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus liée à des pertes ou à des dommages résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne garantit pas la comptabilité de son site avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.

Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.

Résiliations et suspension

Vous pouvez à tout moment, sans indiquer un motif et sans recours aux tribunaux décider de ne plus utiliser notre Site ou demander de ne plus recevoir les Services du Site en envoyant un courrier électronique à info@ronnendesch.lu .

 Responsabilité

Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus n’est pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant d’une décision prise par Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus conformément au point « Résiliation et suspension » ci-dessus.

Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer le Service Communication en s’adressant à info@ronnendesch.lu

La responsabilité de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

pour des raisons indépendantes de notre volonté, y compris sans limitation en cas de force majeure ou de changement de la loi.

La responsabilité de Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).

Indemnisation

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d’indemniser et de libérer Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation du Site ou des Services du Site en violation avec la Notice ou des lois applicables.

Disponibilité et modification de la notice

La Notice est et doit continuer à être accessible aux Utilisateurs du Site.

Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus se réservent le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à leur entière discrétion.

Dans l’hypothèse où nous faisons de tels changements concernant la Notice, Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus rendrons la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.

Contact

Vous pouvez contacter Ronnen Desch/ OH Open Home-Oppent Haus à l’adresse électronique pour toute demande de renseignements : info@ronnendesch.lu

Droit applicable et clause juridictionnelle

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site et des Services du Site, ou en relation, soit directement ou indirectement, avec la Notice relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Luxembourg-ville (Grand-Duché du Luxembourg).